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Valérie-Odile DERVIEUX - Présidente de chambre de l’instruction

COURS D'APPEL DE PARIS

LISTE DES SESSIONS


mardi 3 juin 2025 - 15h00-17h00 L’État de droit et l'entreprise : partenariat ou facteur de risque L’État de droit n’est plus un décor juridique stable ! L’entreprise a toujours dû interpréter le droit et s'y adapter au gré de ses évolutions. Il semble aujourd'hui être devenu une zone de friction permanente. Inflation réglementaire, revirements législatifs, contradictions entre niveaux de droit (national, européen, extraterritorial), instrumentalisation politique… Le droit n’est plus seulement une référence : il devient une source d'incertitude. Et pourtant, pas de marché, pas d’investissement, pas d’innovation sans prévisibilité juridique. Le paradoxe est là : les entreprises ont besoin de droit pour se développer, mais le droit, dans sa forme actuelle, peut aussi freiner, contraindre, voire punir. Entre conformité extrême et prise de risque calculée, les entreprises doivent arbitrer, anticiper, parfois résister. Cette table ronde, à travers des regards croisés, interrogera la place du droit comme levier de compétitivité, outil de gouvernance et rempart de confiance. • Comment les entreprises s’inscrivent-elles dans un ordre juridique mouvant ? • Comment assimilent-elles les exigences de conformité, de justice sociale, de régulation environnementale ? • Et comment peuvent-elles peser, voire renforcer l’État de droit ? Pour animer ce débat sans faux-semblants, Valérie de Senneville prendra le contrepied des discours convenus, avec rigueur, impertinence et sens du réel, elle questionnera nos personnalités intervenantes.

mardi 3 juin 2025 - 15h00-17h00

L’État de droit et l'entreprise : partenariat ou facteur de risque

L’État de droit n’est plus un décor juridique stable !

L’entreprise a toujours dû interpréter le droit et s'y adapter au gré de ses évolutions.

Il semble aujourd'hui être devenu une zone de friction permanente. Inflation réglementaire, revirements législatifs, contradictions entre niveaux de droit (national, européen, extraterritorial), instrumentalisation politique…

Le droit n’est plus seulement une référence : il devient une source d'incertitude.

Et pourtant, pas de marché, pas d’investissement, pas d’innovation sans prévisibilité juridique. Le paradoxe est là : les entreprises ont besoin de droit pour se développer, mais le droit, dans sa forme actuelle, peut aussi freiner, contraindre, voire punir. Entre conformité extrême et prise de risque calculée, les entreprises doivent arbitrer, anticiper, parfois résister.

Cette table ronde, à travers des regards croisés, interrogera la place du droit comme levier de compétitivité, outil de gouvernance et rempart de confiance.
• Comment les entreprises s’inscrivent-elles dans un ordre juridique mouvant ?
• Comment assimilent-elles les exigences de conformité, de justice sociale, de régulation environnementale ?
• Et comment peuvent-elles peser, voire renforcer l’État de droit ?

Pour animer ce débat sans faux-semblants, Valérie de Senneville prendra le contrepied des discours convenus, avec rigueur, impertinence et sens du réel, elle questionnera nos personnalités intervenantes.