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Patrice SPINOSI - Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SPINOSI

Biographie
Patrice Spinosi a été avocat à la Cour de 1996 à 2000. Il est depuis lors avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il est le fondateur de la Conférence Lysias, concours national inter-universitaire de plaidoiries et a été premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils. Il enseigne, depuis sa création, à l'école de droit de Sciences-po.
En 2014, il s'est associé avec François Sureau au sein de la SCP Spinosi-Sureau, jusqu'à l'élection de ce dernier à l'Académie Française en 2020.

Patrice Spinosi est administrateur d'honneur de l'Observatoire International des Prisons. Il est aussi membre et représentant régulier de différentes associations de défense des libertés. Il est encore expert du Club des juristes et membre du conseil d'administration de la revue la Semaine Juridique (JCP G) dont il est l'un des éditorialistes. Il est membre de l'association des avocats pratiquant le droit de la concurrence.

Il est l'auteur de "Menace sur l'État de droit", Allary éditions (sortie 15 mai 2025)

LISTE DES SESSIONS


mardi 3 juin 2025 - 15h00-17h00 L’État de droit et l'entreprise : partenariat ou facteur de risque L’État de droit n’est plus un décor juridique stable ! L’entreprise a toujours dû interpréter le droit et s'y adapter au gré de ses évolutions. Il semble aujourd'hui être devenu une zone de friction permanente. Inflation réglementaire, revirements législatifs, contradictions entre niveaux de droit (national, européen, extraterritorial), instrumentalisation politique… Le droit n’est plus seulement une référence : il devient une source d'incertitude. Et pourtant, pas de marché, pas d’investissement, pas d’innovation sans prévisibilité juridique. Le paradoxe est là : les entreprises ont besoin de droit pour se développer, mais le droit, dans sa forme actuelle, peut aussi freiner, contraindre, voire punir. Entre conformité extrême et prise de risque calculée, les entreprises doivent arbitrer, anticiper, parfois résister. Cette table ronde, à travers des regards croisés, interrogera la place du droit comme levier de compétitivité, outil de gouvernance et rempart de confiance. • Comment les entreprises s’inscrivent-elles dans un ordre juridique mouvant ? • Comment assimilent-elles les exigences de conformité, de justice sociale, de régulation environnementale ? • Et comment peuvent-elles peser, voire renforcer l’État de droit ? Pour animer ce débat sans faux-semblants, Valérie de Senneville prendra le contrepied des discours convenus, avec rigueur, impertinence et sens du réel, elle questionnera nos personnalités intervenantes.

mardi 3 juin 2025 - 15h00-17h00

L’État de droit et l'entreprise : partenariat ou facteur de risque

L’État de droit n’est plus un décor juridique stable !

L’entreprise a toujours dû interpréter le droit et s'y adapter au gré de ses évolutions.

Il semble aujourd'hui être devenu une zone de friction permanente. Inflation réglementaire, revirements législatifs, contradictions entre niveaux de droit (national, européen, extraterritorial), instrumentalisation politique…

Le droit n’est plus seulement une référence : il devient une source d'incertitude.

Et pourtant, pas de marché, pas d’investissement, pas d’innovation sans prévisibilité juridique. Le paradoxe est là : les entreprises ont besoin de droit pour se développer, mais le droit, dans sa forme actuelle, peut aussi freiner, contraindre, voire punir. Entre conformité extrême et prise de risque calculée, les entreprises doivent arbitrer, anticiper, parfois résister.

Cette table ronde, à travers des regards croisés, interrogera la place du droit comme levier de compétitivité, outil de gouvernance et rempart de confiance.
• Comment les entreprises s’inscrivent-elles dans un ordre juridique mouvant ?
• Comment assimilent-elles les exigences de conformité, de justice sociale, de régulation environnementale ?
• Et comment peuvent-elles peser, voire renforcer l’État de droit ?

Pour animer ce débat sans faux-semblants, Valérie de Senneville prendra le contrepied des discours convenus, avec rigueur, impertinence et sens du réel, elle questionnera nos personnalités intervenantes.