Fabien GANIVET - Location Head, Partner

  

DLA PIPER FRANCE LLP 

Biographie
Fabien Ganivet dirige le département Litigation & Regulatory de DLA Piper en France, qui réunit à ce jour près de quarante-cinq avocats (plus grand groupe du bureau de Paris).

Il a fondé, au sein du bureau de Paris, une pratique réputée en matière de compliance (programme de conformité, analyse et prévention des risques), d’investigations internes et de contentieux pénal des affaires (droit pénal des sociétés – droit pénal économique, financier et boursier – droit pénal du travail).

Fabien accompagne ainsi nombre d’acteurs économiques, notamment les directions juridiques, les directions éthique & compliance et les directions des ressources humaines de grands groupes, pour la mise en place, l’évaluation ou le renforcement de mesures de conformité (gouvernance, code de conduite, cartographie des risques, alertes professionnelles, procédures de contrôle, formations,…), dans le contexte à la fois du nouvel environnement normatif français (loi Sapin II, devoir de vigilance…) et des régulations étrangères (UKBA, FCPA) auxquelles ils peuvent être soumis.

Intervenant en conseil comme en contentieux, il assiste également les entreprises et leurs dirigeants en matière pénale ou réglementaire à l’occasion de procédures diligentées par les autorités judiciaires et de régulation (AFA, AMF, DGCCRF, Inspection du travail…), françaises ou étrangères. Son expertise s’étend plus généralement à l’ensemble du contentieux pénal des affaires (à tous les stades de la procédure, de l’enquête initiale jusqu’au procès éventuel), à la prévention des risques et à la gestion de crise, avec une expérience significative en particulier en droit pénal économique et financier et en droit pénal du travail.

LISTE DES SESSIONS

mardi 4 juin 2024 - 16h55-18h10

Attractivité économique et inflation normative : la superposition des normes de transparence et de conformité n'étouffe-t-elle pas nos entreprises françaises et européennes ?

Nous aborderons la question de l'inflation et de la superposition des normes européennes, et leur impact sur la compétitivité des entreprises françaises et européennes. Comment la multiplication des normes et des réglementations européennes peut affecter la capacité des entreprises à innover, à croître et à rester compétitives sur le marché mondial. Quel est l’impact d’une telle production de normes que le positionnement et la compétitivité de l’union européenne vis-à-vis d’autres grandes zones comme les USA, la Chine, le Moyen Orient ou encore l’Afrique ? Quels sont les défis spécifiques liés à la conformité réglementaire, notamment en ce qui concerne la transparence des informations et la gestion des risques ?

Niveau de formation : Niveau 1 = Acquisition des fondamentaux